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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (9 juillet 2026) concerne un litige en matière de saisie-attribution. Mme [J] [D], condamnée par la Cour de cassation à payer 3 000 euros d'honoraires d'avocat, a...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2025-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 24/81646
APPELANTE
Madame [J] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Catherine BOURGI VITTORI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1667
INTIMÉE...
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