Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Lundi 26 octobre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale, à 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Questions diverses.
Mardi 27 octobre
Commission des affa...