Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret présidentiel du 29 octobre 2026 portant recrutement d'un médecin militaire dans les cadres des officiers de l'armée active. La médecin en chef de 1re classe Béatrice Bouvet est réintégrée dans ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-4-1, L. 4134-1 et R. 4132-0-2,
Décrète :


Article 1 — SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

La médecin en chef de 1re classe BOUVET (Béatrice, Hélène) est recrutée, à sa demande, dans les cadres des officiers, dans le corps des médecins des armées, pour prendre rang du 4 mai 2026, avec le bénéfice de son ancienneté de grade et...

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