Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 20 janvier 2026 concerne un litige entre un associé exclu (M. [R]) et une SELARL. Le tribunal d'Arras avait jugé en octobre 2024 que son exclusion lors ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 20/01/2026
*
* *
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RT
Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 4 octobre 2024
DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIME
Monsieur [G] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Emmanuel Lacheny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
DEFENDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE
La S.E.L.A.R.L. [D]
prise en la...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.