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La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 23 avril 2025 concernant la mesure de protection juridique d'un majeur vulnérable. En l'espèce, un juge des tutelles avait maintenu ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 610 F-D
Pourvoi n° M 25-16.210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-16.210 contre l'arrêt...
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