Aperçu du résumé
L'arrêté du 22 octobre 2026 met à jour le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Cairanne », un vin des Côtes du Rhône. Il remplace l'ancien cahier des charges de 2018 et homo...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concern...