Aperçu du résumé
Cet arrêté du 9 juillet 2026 fixe la liste des activités médicales spécialisées nécessitant un droit d'exercice complémentaire pour les médecins : médecine thermale, médecine de montagne, médecine aér...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4112-1, L. 4113-1 et suivants, R. 4131-30 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste...