Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) examine un litige entre la CPAM de la Gironde et une SARL au sujet de la prise en charge d'une maladie professionnelle (syndrome anxieux avec dépression r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
--------------------------
ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU64
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
c/
S.A.R.L. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2024 (R.G. n°22/00593) par le Pole social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 23 février 2024.
APPELANTE :...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.