Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Démission du député Jérôme Nury (3e circonscription de l'Orne) prise en compte le 15 avril 2026, remplacé par sa suppléante Cendrine Chazé selon les dispositions du code électoral.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jérôme Nury, député de la 3e circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mercredi 15 avril 2026.
Par une communication du 10 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'int...

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