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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Bastia du 3 juillet 2024. L'affaire concerne une salariée en CDD qui avait démissionné le 4 juillet 2022 puis pris acte de la ru...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 506 F-D
Pourvoi n° P 25-12.716
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE...
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