Aperçu du résumé
Un appel à projets est lancé dans le cadre du plan France 2030 pour soutenir des projets d'intelligence artificielle qualifiés de « Projets importants d'intérêt européen commun » (PIIEC). Le cahier de...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.