Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination administrative au comité des finances locales : Mme Marie Gautier-Melleray, directrice générale des collectivités locales, remplace Mme Cécile Raquin en tant que représentante titulaire de ...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 11 septembre 2026, est désignée au comité des finances locales Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales à la direction générale des collectivités locales, en qualité de représentante titulaire de l'Etat, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.

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