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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne le maintien en rétention administrative de M. [U] [T], ressortissant algérien né en 2001, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/743
N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLE
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Août 2026 à 18h00
Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 août 2026 à 16H10 pa...
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