Aperçu du résumé
Délégation de signature accordée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du SEMSIRH, pour signer au nom du ministre de l'Éducation nationale tous actes et décisions dans le domaine des ...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation natio...
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