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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 7 avril 2026 concernant un litige de voisinage autour d'un poêle à pellets. Les demandeurs sollicitent la radiation d'une procédure d'appel au motif que la dé...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
N° de Minute : 42/26
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZO
DEMANDEURS :
Monsieur [T] [E]
né le 26 Décembre 1996
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [F] [M] épouse [N]
née le 04 Mars 1996
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
DÉFENDERESSE :
Mada...
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