Aperçu du résumé
Le ministre des transports renouvelle jusqu'au 30 septembre 2029 les droits de trafic d'Air Calédonie International (Aircalin) sur ses routes internationales : Nouméa-Paris via Bangkok, Nouméa-Papeete...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1, L. 6764-2, R. 6764-1 et R. 6764-2 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté n° AG-2026-DAC-0657 du 29 juillet 2026 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement d...
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