Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nouvelle tarification de l'implant FIGULLA FLEX II PFO pour fermeture du foramen ovale perméable. Le prix diminue progressivement de 3 735€ actuellement à 3 548,25€ en avril 2027, avec trois baisses é...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCCLUTECH France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV


en € TTC


actuel
Tarif/PLV


en € TTC


au 5 juin 2026
Tarif/PLV


en € TTC


au 1er septembre 2026
Tarif/PLV


en € TTC


au 1er avril 2027
3185158
Implant exovasculaire, fermeture PFO, OCCLU...

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