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Un maître des requêtes au Conseil d'État, M. Cyril Noël, est placé en détachement auprès du Musée du quai Branly - Jacques Chirac à compter du 24 août 2026 pour 3 ans, afin d'exercer les fonctions de ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de...