Aperçu du résumé
Ce document recense les textes parlementaires déposés au Sénat lors de la session extraordinaire 2025-2026. Parmi les principales initiatives : une proposition de loi pour créer un établissement publi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 562 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Viviane MALET et M. Stéphane FOUASSIN, relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets », envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve...
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