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Ordonnance de la Cour d'appel de Dijon concernant une procédure de radiation d'instance pour défaut d'exécution d'un jugement commercial. La société Clos & Monopole, condamnée par le tribunal de comme...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
C/
Société [T] [V]
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 AVRIL 2026
N°
N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTF
APPELANTE :
S.A.S. CLOS & MONOPOLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège...
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