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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 10) prend acte, par ordonnance du 9 septembre 2026, du désistement total d'une société coopérative qui avait fait appel d'un jugement du Conseil de prud'homm...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT TOTAL
DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUC
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 janvier 2024
Date de saisine : 26 janvier 2024
Décision attaquée : n° f 22/00871 rendue par le Conseil de Prud'hommes -...
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