Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

16/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Thierry Bataillard, premier conseiller au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027, par arrêté du min...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2026, M. Thierry BATAILLARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054842819

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