Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 12 mai 2026 concernant un litige prud'homal entre un salarié et son employeur dans le secteur viticole. M. [E] conteste son licenciement pour faute grave prononcé ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5T
AV EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
18 octobre 2024
RG :22/00402
[E]
C/
S.A.S. [1] [R]
Grosse délivrée le 12 mai 2026 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 12 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du...
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