Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'UNCAM modifie la liste des actes et prestations remboursés par l'Assurance maladie, avec effet au 29 avril 2026. Les principales modifications concernent : (1) les tests de génétique somatique oncot...
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision modifiée de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 22 avril 2026 ;
Vu les Commissions de hiérarchisation des actes et prestations des médecins et des chirurgiens-dentistes e...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.