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La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 21 octobre 2026, le licenciement pour faute grave d'un directeur des ventes d'une société automobile (Temsys), licencié en 2019 pour harcèlement moral e...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 850 F-D
Pourvoi n° C 24-13.852
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13....
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