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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 27 août 2026 porte sur une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Monsieur [D] [Z] est hospitalisé sous contrainte depuis 2012 sur décisio...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHX
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique)
Assisté de Lauren...
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