Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

15/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de deux nouveaux membres à la commission d'intégration du Conseil d'État : M. Tanneguy Larzul et Mme Karin Schor remplacent les membres sortants.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2026, M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, et Mme Karin Schor, maîtresse des requêtes, sont nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en remplacement respectivement de Mme Claire Legras, conseillère d'Etat, et de M. Florian Roussel, maître des requêtes, appelés à d'autres fonctions.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053886538

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