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M. Benoit VALLET, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à la retraite à compter du 1er janvier 2027, par décret présidentiel du 28 septembre 2026. Ce texte est purement administratif et c...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant recul de la limi...
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