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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre un salarié maçon et son employeur en liquidation judiciaire. Le salarié demande la résiliation de son contrat aux torts de ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5U
MLB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER
en date du
17 Septembre 2024
(RG 24/00091 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [E] [R]
[Adresse 1]
représenté par Me Je...
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