Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté rectifie une nomination au sein de la Direction générale des finances publiques : Mme Céline Herbepin est nommée directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026, le troisième alinéa de l'arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Céline HERBEPIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée dans l'emploi de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aude (niveau IV - groupe VII) pour une durée...

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