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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (11 juin 2026) concerne un litige immobilier entre une acheteuse (Mme U.) et son vendeur (M. I.) ainsi que le notaire ayant instrumenté la vente. Mme U. a acquis ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 11/06/2026
****
Minute électronique :
N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UD
Jugement (N° 22/01887)
rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
APPELANTE
Madame [E] [U]
née le 2 août 1972 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Alexandre Corrotte, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué
INTIMÉS
M. [T]...
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