Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes statue sur un recours formé par Mme C. contre une décision de taxation des honoraires d'un expert judiciaire (M. P.), fixés à 14 993,48 euros par le tribun...
ORDONNANCE N° N° RG 24/02044 -

N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKI

du 25/09/2025

[C]

C/ [P]






ORDONNANCE


Ce jour,


VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ


Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,


Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision,



AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.