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La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 31 juillet 2026 un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant une décision du 16 janvier 2024. Dans ce litige entre M. [W] et la CPAM du Loiret portant ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CPAM DU LOIRET
M. [H] [W]
EXPÉDITION à :
TJ pôle social d'[Localité 1]
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU :
31 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 26/01660 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNP5
Suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 21 mai 2026 d'un arrêt au fond du 16 janvier 2024 rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS -
RG n° 17/03729
ENTRE
DEMANDEUR À LA RECTIFICATION :
Monsieur...
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