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Le 20 octobre 2026, le Sénat a procédé à deux nominations institutionnelles : quatre sénateurs désignés membres titulaires du Conseil de surveillance sur les alternatives aux néonicotinoïdes, et douze...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Le Président du Sénat a nommé le 20 octobre 2026 M. Franck Menonville, M. Pierre Cuypers, Mme Martine Berthet et Mme Nicole Bonnefoy membres titulaires du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances.
Cour de justice de la...
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