Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination renouvelant M. Ludovic Guinamant dans ses fonctions de sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration (ministère de l'intérieur) pour un an, à compter du 2...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu les arrêtés du 30 juillet 2021, du 4 juillet 2024 et du 23 juillet 2025 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Ludovic GUINAMANT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est reconduit dans les fonctions de sous-dir...

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