Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu le 29 mai 2026 un arrêt dans un litige opposant une société de sécurité privée à un de ses agents. Ce salarié, victime d'un accident du travail en 2018 suite à une agr...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7EF
LB/RS
A.J
Article 700°2
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
17 Octobre 2024
(RG 22/01031 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1...
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