Aperçu du résumé
Une ordonnance de jonction datée du 9 octobre 2026 regroupe deux procédures d'appel connexes (n° 26/02879 et n° 26/03133) impliquant une SARL et l'URSSAF Rhône-Alpes, initialement jugées par le tribun...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 OCTOBRE 2026
N° RG 26/02879 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBPY joint au dossier N°RG 26/03133 - N°PORTALIS DBVM-V-B7K-NCBG
Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence
En date du 16 juillet 2026
Suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2026
APPELANTE :
La SARL [1]
[Adresse 1]
[Localité 1] / FRANCE
assistée de Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE
INTIMÉE :
L'URSSAF RHÔNE ALPES
[Adresse 2]
[Loc...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.