Aperçu du résumé
Programme de réunions de diverses commissions du Sénat pour le 30 avril 2026 incluant : une commission mixte paritaire sur la restitution de biens culturels, une commission d'enquête sur les financeme...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Salle 245 - 2e étage Ouest (Salle de la commission de la culture)
A 14 heures :
Ordre du jour
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de l...
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