Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'URSSAF met à jour ses règles concernant les frais professionnels, avantages en nature et régime social des stagiaires suite aux arrêtés de février et septembre 2025. Les principales modifications po...
Mise à jour

Mise à jour du
04/02/2026








Les rubriques Frais professionnels, Avantages en nature et Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires ont été mises à jour à la suite des arrêtés du 25 février 2025 ainsi que du 4 septembre 2025.








Frais professionnels

Paragraphe 1530 : simplification des critères de définition d’une situation de mobilité professionnelle.

Paragraphe 1780 : ajout d’une précision concernan...

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