Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 12 mars 2026 dans une affaire civile impliquant plusieurs parties dont des particuliers et des compagnies d'assurance (MMA IARD, AXA France) ainsi q...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/04083 - N°
et
N° RG 23/00034 - N°
JONCTION
VH
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON
24 novembre 2022
RG:20/02901
[Z]
C/
[V]
[Q]
[C]
[C]
S.A. MMA IARD
S.A. HEXAOM
S.A. AXA FRANCE
E.U.R.L. ACOBAT
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 12 MARS 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors...
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