Journal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
15/06/2026AutreDroit commercial & contrats
À surveiller
Modification des sanctions européennes contre la Russie par une décision du Conseil de l'UE du 15 juin 2026, actualisant les mesures restrictives existantes prises en 2024.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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