Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 13 avril 2026 organise le transfert des emplois, biens, droits et obligations de l'Université Paris-Est dissoute le 19 décembre 2025. Au total, 17 emplois sont répartis : 13 emplois (dont ...
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »,
Arrêtent :


Article 1 — Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous...

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