Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice nomme M. Richard Irénée Baron en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de la SELAS « Cyril Baron, Jean-Dimitri Chalet et Camille Rayssac, Notaires Associés...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. BARON (Richard, Irénée) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »...