Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bastia ordonne le retrait du rôle d'un appel formé par le Crédit Agricole de Corse contre la SARL Gomes et Fils Construction (en liquidation judiciaire). Cette décision procédurale,...
COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES


ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE


N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTA

Chambre commerciale


Ordonnance n° /2026


Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 12 janvier 2026

RG N° 2025002949





APPELANTE


INTIMES





Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

pris en la personne de son représentant légal en exercice


assistée de Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET A...

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