Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) acte le désistement mutuel des deux parties dans un litige prud'homal opposant une entreprise (SAS) à un salarié, Monsieur V. N....
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]





Chambre 4-7 N°2025 /M115

N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKL



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE


APPELANT

Monsieur [V] [N], appelant dans le RG22/01619, demeurant [Adresse 3]


Représenté par...

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