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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 2 juin 2026 concernant un litige entre une association et l'URSSAF Franche-Comté portant sur une créance de 48 367 euros relative au dispositif d'aide au paieme...
Texte officiel (extrait)
CE/XD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 02 JUIN 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 24 mars 2026
N° de rôle : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CW
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 1]
en date du 31 juillet 2025
Code affaire : 88A
Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
APPELANTE
Association [1], sise [Adresse 1]
représentée par Me Anne VIGNERON, avocat au barreau...
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