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Le Sénat a adopté le 31 juillet 2026 une résolution européenne visant à préserver une Politique Agricole Commune (PAC) indépendante et suffisamment financée après 2027. Cette résolution s'inscrit dans...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Résolutions adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 31 juillet 2026, conformément à l'article 73 quinquies C du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires économiques dont la teneur suit :
Résolution européenne visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu le...
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