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Cet arrêté du 16 juin 2026 approuve une annexe au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) des forêts privées de Provence-Alpes-Côte d'Azur, spécifiquement dédiée aux sites classés du massif du Con...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 et L. 122-8 ;
Vu le code de l'environnement...