Journal Officiel du 29 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/931, 20.5.2025)

29/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique à une décision européenne du 20 mai 2025 portant sur les sanctions (mesures restrictives) prises à l'encontre de la Russie en lien avec la situation en Ukraine. Ce rectificatif ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/931, 20.5.2025)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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