Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Paris a enregistré le désistement d'appel de la société BJBR France dans un litige commercial l'opposant à Showroomprive.com. BJBR France avait interjeté appel d'une ordonnance de r...
COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 26/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXUS


Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026

Date de saisine : 17 Février 2026

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : RG n° 2025082116 rendue par le Président du tribunal des activités économiques de PARIS le 19 Décembre 2025


Appelante :

S.A.R.L. BJBR FRANCE, RCS de Mulhous...

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